Neutralité du net et interconnexion data

Ce papier défend l’introduction d’une terminaison data sur les réseaux des pays en développement. Pour de nombreux observateurs, l’absence de terminaison data dans l’interconnexion IP résulte du respect des principes de la neutralité du net. Ce papier examine dès lors les développements américains et européens de la réflexion sur la neutralité du net, sur les 15 dernières années. Puis, il s’interroge sur l’interconnexion data dans l’univers internet pour proposer une nouvelle dimension de la neutralité du net. Terminologie Nous utiliserons les définitions et abréviations suivantes : Internet : le réseau de réseaux fonctionnant selon le protocole IP et identifiés comme systèmes autonomes enregistrés auprès de l’IANA (AS) Fournisseur d’accès à internet (FAI) : tout opérateur offrant une connexion IP (un accès internet) à partir d’un équipement terminal, raccordé sur tout type de réseau d’accès (cuivre, optique, mobile, WiFi…) et qui fournit une connectivité avec la quasi-totalité des terminaux connectés à internet. Fournisseurs de contenus et d’applications (FCA) : tout prestataire de services, d’applications ou de contenus accessible à distance via internet, notamment les grandes plateformes de mise en relation, d’intermédiation ou de services du monde internet. Zero-rating (ZR) : l’accès gratuit pour un usager à un service internet (non décompté du volume de données qui lui est facturé si celui-ci est limité) Paid-peering (PP) : toute facturation émise par un réseau IP vers un autre réseau IP relative à l’acheminement du trafic en cas d’asymétrie forte des flux Transit IP (T-IP) : achat par un FAI de dernier rang d’une connectivité à internet, fonction du volume de données acheminées Sponsored-data (SD) : facturation par un FAI à un FCA...