La taxation des appels entrants

Depuis quelques années, de nombreux pays africains appliquent une taxe sur les appels entrants sur leur territoire. Bien que chaque pays ait évidemment toute souveraineté sur la fiscalité qu’il met en œuvre, ce type de taxation est problématique. Tout d’abord, elle s’applique à une exportation. Généralement, les pays cherchent à faciliter leurs exportations en évitant de les taxer et à limiter leurs importations en appliquant au contraire des droits de douane.  Or, les appels entrants forment une exportation, puisqu’il s’agit d’une production locale (acheminer les appels sur les réseaux du pays) vendue à l’étranger (les personnes qui appellent la destination nationale sont situées à l’étranger et paient ces appels).  La taxation des appels entrants est donc une des rares exportations d’un pays soumise à taxation. On pourrait penser que ce n’est pas très grave, car il y a vraisemblablement peu de substitutions possibles et que l’élasticité du trafic aux prix peut être jugée modérée. Cette dernière hypothèse reste à valider: on constate en effet dans les pays appliquant une taxation des appels entrants des rééquilibrages de trafic et une forte incitation à la fraude. Qui appelle une destination depuis l’étranger? Principalement deux populations: les entreprises qui commercent avec ce pays certes dont l’élasticité prix peut être faible, mais surtout les nationaux situés à l’étranger, la diaspora, dont le niveau de vie est généralement plus élevé que les parents restés au pays, mais qui est vraisemblablement très sensible aux prix. Un arbitrage s’opère dès lors que la destination d’un pays s’enchérit entre ceux qui continuent à appeler depuis l’étranger et ceux qui se font appeler depuis le pays: ce rééquilibrage...