Neutralité du net et interconnexion data

Ce papier défend l’introduction d’une terminaison data sur les réseaux des pays en développement. Pour de nombreux observateurs, l’absence de terminaison data dans l’interconnexion IP résulte du respect des principes de la neutralité du net. Ce papier examine dès lors les développements américains et européens de la réflexion sur la neutralité du net, sur les 15 dernières années. Puis, il s’interroge sur l’interconnexion data dans l’univers internet pour proposer une nouvelle dimension de la neutralité du net. Terminologie Nous utiliserons les définitions et abréviations suivantes : Internet : le réseau de réseaux fonctionnant selon le protocole IP et identifiés comme systèmes autonomes enregistrés auprès de l’IANA (AS) Fournisseur d’accès à internet (FAI) : tout opérateur offrant une connexion IP (un accès internet) à partir d’un équipement terminal, raccordé sur tout type de réseau d’accès (cuivre, optique, mobile, WiFi…) et qui fournit une connectivité avec la quasi-totalité des terminaux connectés à internet. Fournisseurs de contenus et d’applications (FCA) : tout prestataire de services, d’applications ou de contenus accessible à distance via internet, notamment les grandes plateformes de mise en relation, d’intermédiation ou de services du monde internet. Zero-rating (ZR) : l’accès gratuit pour un usager à un service internet (non décompté du volume de données qui lui est facturé si celui-ci est limité) Paid-peering (PP) : toute facturation émise par un réseau IP vers un autre réseau IP relative à l’acheminement du trafic en cas d’asymétrie forte des flux Transit IP (T-IP) : achat par un FAI de dernier rang d’une connectivité à internet, fonction du volume de données acheminées Sponsored-data (SD) : facturation par un FAI à un FCA...

La taxation des appels entrants

Depuis quelques années, de nombreux pays africains appliquent une taxe sur les appels entrants sur leur territoire. Bien que chaque pays ait évidemment toute souveraineté sur la fiscalité qu’il met en œuvre, ce type de taxation est problématique. Tout d’abord, elle s’applique à une exportation. Généralement, les pays cherchent à faciliter leurs exportations en évitant de les taxer et à limiter leurs importations en appliquant au contraire des droits de douane.  Or, les appels entrants forment une exportation, puisqu’il s’agit d’une production locale (acheminer les appels sur les réseaux du pays) vendue à l’étranger (les personnes qui appellent la destination nationale sont situées à l’étranger et paient ces appels).  La taxation des appels entrants est donc une des rares exportations d’un pays soumise à taxation. On pourrait penser que ce n’est pas très grave, car il y a vraisemblablement peu de substitutions possibles et que l’élasticité du trafic aux prix peut être jugée modérée. Cette dernière hypothèse reste à valider: on constate en effet dans les pays appliquant une taxation des appels entrants des rééquilibrages de trafic et une forte incitation à la fraude. Qui appelle une destination depuis l’étranger? Principalement deux populations: les entreprises qui commercent avec ce pays certes dont l’élasticité prix peut être faible, mais surtout les nationaux situés à l’étranger, la diaspora, dont le niveau de vie est généralement plus élevé que les parents restés au pays, mais qui est vraisemblablement très sensible aux prix. Un arbitrage s’opère dès lors que la destination d’un pays s’enchérit entre ceux qui continuent à appeler depuis l’étranger et ceux qui se font appeler depuis le pays: ce rééquilibrage...

Le drame des opérateurs historiques africains

Les opérateurs historiques africains sont aujourd’hui pour beaucoup d’entre eux à la peine. Au début des années 2000, fort de leurs monopoles sur les réseaux fixes et fréquemment sur les réseaux mobiles, ils ont regardé avec un certain dédain les nouveaux entrants déployant des réseaux cellulaires. Parfois, ils ont même été jusqu’à leur refuser l’interconnexion. Ils ont exigé des terminaisons d’appel élevés avant que certains régulateurs ne s’en émeuvent. De 2000 à 2005, ils ont observé la croissance inattendue de ces nouveaux opérateurs, ils ont observé avec surprise la constitution de groupes multinationaux tels MTN ou Celtel, bénéficiant d’accès privilégié aux nouvelles technologies. A partir de 2005, les opérateurs historiques africains ont commencé à s’inquiéter de la prédominance du mobile dans les usages, de l’extension des réseaux plus rapide qu’anticipée, des perspectives offertes par la 3G non encore déployée, mais qui pouvait concurrencer le développement du haut débit fixe. Alors que le continent était le premier au monde à voir ses revenus et son trafic mobile dépasser les revenus et le trafic fixe, les opérateurs historiques ont commencé à réagir, mais selon des stratégies généralement désastreuses. Délaissant tout investissement dans les réseaux fixes, négligeant les opportunités offertes par le basculement du cuivre vers la fibre, ils ont mis tous leurs moyens dans une sorte de course-poursuite des opérateurs mobiles, au mieux en développant de façon exclusive leurs propres filiales mobiles, au pire en se lançant dans une politique de développement de boucles locales radio (le plus souvent en technologie CDMA) de façon à tenter de conserver quelques parts de marché et en essayant dans certains cas de contourner la...